Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959021501 BE

1959021501 15 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021501 15 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

Publication: 22 février 1959

Numéro: 1959021501

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →