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1959021407 BE

1959021407 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958, octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021407 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958, octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes à Ostende Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958, octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes à Ostende

Publication: 24 avril 1959

Numéro: 1959021407

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-14/

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