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1959021406 BE

1959021406 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021406 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

Publication: 28 février 1959

Numéro: 1959021406

page: 88888

Dossier numéro: 1959-02-14/

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