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1959021405 BE

1959021405 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 28 février 1959

Numéro: 1959021405

page: 1354

Dossier numéro: 1959-02-14/

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