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1959021403 BE

1959021403 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021403 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité

Publication: 23 février 1959

Numéro: 1959021403

page: 1169

Dossier numéro: 1959-02-14/

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