1959021402
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1959021402 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquelles l'affichage et la publicité sont réglementés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959021402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021402 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquelles l'affichage et la publicité sont réglementés
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14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquelles l'affichage et la publicité sont réglementés
Publication: 23 février 1959
Numéro: 1959021402
page: 1166
Dossier numéro: 1959-02-14/