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1959021401 BE

1959021401 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021401 14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques

Publication: 21 février 1959

Numéro: 1959021401

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-14/

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