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1959021001 BE

1959021001 10 FEVRIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement pour le personnel administratif, le personnel spécialisé, le personnel de maitrise, les gens de métier et de service des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 FEVRIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement pour le personnel administratif, le personnel spécialisé, le personnel de maitrise, les gens de métier et de service des universités de l'Etat

Publication: 23 mars 1959

Numéro: 1959021001

page: 2108

Dossier numéro: 1959-02-10/

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