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1959020502 5 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant classement en catégorie d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités de nomination
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959020502 5 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant classement en catégorie d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités de nomination
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5 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant classement en catégorie d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités de nomination
Publication: 27 février 1959
Numéro: 1959020502
page: 1317
Dossier numéro: 1959-02-05/