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1959020501 BE

1959020501 5 FEVRIER 1959. - Arrêté royal déterminant les modalités d'accession au grade de receveur des droits de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1959. - Arrêté royal déterminant les modalités d'accession au grade de receveur des droits de navigation

Publication: 14 février 1959

Numéro: 1959020501

page: 935

Dossier numéro: 1959-02-05/

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