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1959020401 BE

1959020401 4 FEVRIER 1959. - Arrêté royal créant une Commission technique et portant nomination d'un chargé de mission en matière de coordination de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1959. - Arrêté royal créant une Commission technique et portant nomination d'un chargé de mission en matière de coordination de la sécurité sociale

Publication: 12 février 1959

Numéro: 1959020401

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-04/30

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