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1959020304 BE

1959020304 3 FEVRIER 1959. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1951 et 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959020304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1959. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1951 et 1952

Publication: 11 mars 1959

Numéro: 1959020304

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-03/

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