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1959020303 BE

1959020303 3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 portant règlement organique du Commissariat des monnaies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 portant règlement organique du Commissariat des monnaies

Publication: 19 février 1959

Numéro: 1959020303

page: 1018

Dossier numéro: 1959-02-03/

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