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1959020301 BE

1959020301 3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959020301 3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939

Publication: 7 février 1959

Numéro: 1959020301

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-03/

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