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1959020203 BE

1959020203 2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province

Publication: 4 mars 1959

Numéro: 1959020203

page: 1446

Dossier numéro: 1959-02-02/

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