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1959020202 BE

1959020202 2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959020202 2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

Publication: 14 février 1959

Numéro: 1959020202

page: 928

Dossier numéro: 1959-02-02/

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