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1959013102 BE

1959013102 31 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 19 février 1959

Numéro: 1959013102

page: 88888

Dossier numéro: 1959-01-31/

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