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1959013003 BE

1959013003 30 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959013003 30 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 21 mars 1959

Numéro: 1959013003

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-30/

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