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1959013002 BE

1959013002 30 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959013002 30 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 21 mars 1959

Numéro: 1959013002

page: 2044

Dossier numéro: 1959-01-30/

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