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1959013001 BE

1959013001 30 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1957, portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959013001 30 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1957, portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1957, portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 18 février 1959

Numéro: 1959013001

page: 1003

Dossier numéro: 1959-01-30/

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