1959012805
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1959012805 28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une indemnité du chef de restitution de matériel submerge, dérivé ou échoué, et une allocation pour collaboration aux services de l'administration de la marine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012805 28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une indemnité du chef de restitution de matériel submerge, dérivé ou échoué, et une allocation pour collaboration aux services de l'administration de la marine
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28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une indemnité du chef de restitution de matériel submerge, dérivé ou échoué, et une allocation pour collaboration aux services de l'administration de la marine
Publication: 25 février 1959
Numéro: 1959012805
page: 1206
Dossier numéro: 1959-01-28/