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1959012804 BE

1959012804 28 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation pour exécution de travail dangereux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation pour exécution de travail dangereux

Publication: 25 février 1959

Numéro: 1959012804

page: 1206

Dossier numéro: 1959-01-28/

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