Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959012803 BE

1959012803 28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation pour cours de notions maritimes dans les établissements d'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012803 28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation pour cours de notions maritimes dans les établissements d'enseignement moyen Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation pour cours de notions maritimes dans les établissements d'enseignement moyen

Publication: 25 février 1959

Numéro: 1959012803

page: 1205

Dossier numéro: 1959-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →