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1959012802 BE

1959012802 28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012802 28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 8 février 1959

Numéro: 1959012802

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-28/

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