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1959012801 BE

1959012801 28 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012801 28 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat

Publication: 6 février 1959

Numéro: 1959012801

page: 766

Dossier numéro: 1959-01-28/

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