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1959012706 BE

1959012706 27 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoires la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile du 31 octobre 1958 et celle du 28 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, relatives à la mission de la caisse des vacances annuelles de l'industrie textile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012706 27 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoires la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile du 31 octobre 1958 et celle du 28 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, relatives à la mission de la caisse des vacances annuelles de l'industrie textile Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoires la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile du 31 octobre 1958 et celle du 28 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, relatives à la mission de la caisse des vacances annuelles de l'industrie textile

Publication: 5 février 1959

Numéro: 1959012706

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-27/

Erratum : Publication du 7 mars 1959, ERRATUM

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