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1959012705 BE

1959012705 27 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1957 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012705 27 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1957 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1957 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

Publication: 9 février 1959

Numéro: 1959012705

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-27/

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