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1959012704 BE

1959012704 27 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interministérielles des chemins de fer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012704 27 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interministérielles des chemins de fer Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interministérielles des chemins de fer

Publication: 5 février 1959

Numéro: 1959012704

page: 750

Dossier numéro: 1959-01-27/

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