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1959012703 BE

1959012703 27 JANVIER 1959. - Arrêté royal instituant un Fonds d'aide aux initiatives économiques régionales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1959. - Arrêté royal instituant un Fonds d'aide aux initiatives économiques régionales

Publication: 4 février 1959

Numéro: 1959012703

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-27/

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