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1959012702 BE

1959012702 27 JANVIER 1959. - LOI fixant pour l'année 1959 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1959. - LOI fixant pour l'année 1959 le contingent de l'armée

Publication: 31 janvier 1959

Numéro: 1959012702

page: 614

Dossier numéro: 1959-01-27/

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