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1959012701 BE

1959012701 27 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL réglant la scission du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et repartissant ses attributions et ses emplois entre le Ministère du Travail et le Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012701 27 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL réglant la scission du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et repartissant ses attributions et ses emplois entre le Ministère du Travail et le Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL réglant la scission du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et repartissant ses attributions et ses emplois entre le Ministère du Travail et le Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 29 janvier 1959

Numéro: 1959012701

page: 536

Dossier numéro: 1959-01-27/30

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