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1959012602 BE

1959012602 26 JANVIER 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament et des opérations y assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament et des opérations y assimilées

Publication: 27 février 1959

Numéro: 1959012602

page: 1320

Dossier numéro: 1959-01-26/30

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