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1959012401 BE

1959012401 24 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif au grade de chef de l'expédition au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif au grade de chef de l'expédition au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 6 février 1959

Numéro: 1959012401

page: 770

Dossier numéro: 1959-01-24/

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