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1959012301 BE

1959012301 23 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012301 23 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

Publication: 4 février 1959

Numéro: 1959012301

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-23/

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