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1959012205 BE

1959012205 22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

Publication: 8 février 1959

Numéro: 1959012205

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-22/

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