1959012204
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1959012204 22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012204 22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
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22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
Publication: 4 février 1959
Numéro: 1959012204
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-22/