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1959012203 BE

1959012203 22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel prescrivant pour certaines statistiques mensuelles ou trimestrielles de la production, de l'activité ou des stocks, des dispositions complémentaires relatives à la déclaration des stocks

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel prescrivant pour certaines statistiques mensuelles ou trimestrielles de la production, de l'activité ou des stocks, des dispositions complémentaires relatives à la déclaration des stocks

Publication: 4 février 1959

Numéro: 1959012203

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-22/

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