Legislator Jurisprudence & Législation
1959012202 BE

1959012202 22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 25 janvier 1959

Numéro: 1959012202

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →