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1959012201 BE

1959012201 22 JANVIER 1959. - Arrêté royal déterminant la composition du cabinet du Ministre de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012201 22 JANVIER 1959. - Arrêté royal déterminant la composition du cabinet du Ministre de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1959. - Arrêté royal déterminant la composition du cabinet du Ministre de l'Instruction publique

Publication: 14 mars 1959

Numéro: 1959012201

page: 1872

Dossier numéro: 1959-01-22/

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