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1959012104 BE

1959012104 21 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012104 21 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques

Publication: 2 février 1959

Numéro: 1959012104

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-21/

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