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1959012102 BE

1959012102 21 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi au bureau des douanes de Hauset d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012102 21 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi au bureau des douanes de Hauset d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi au bureau des douanes de Hauset d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

Publication: 23 janvier 1959

Numéro: 1959012102

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-21/

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