Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959012101 BE

1959012101 21 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012101 21 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

Publication: 9 avril 1959

Numéro: 1959012101

page: 2626

Dossier numéro: 1959-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →