1959012004
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1959012004 20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Le Syndicat général", établie à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959012004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012004 20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Le Syndicat général", établie à Bruxelles
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20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Le Syndicat général", établie à Bruxelles
Publication: 25 janvier 1959
Numéro: 1959012004
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-20/