1959012003
BE
BE
1959012003 20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012003 20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures
Publication: 11 février 1959
Numéro: 1959012003
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-20/