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1959012002 BE

1959012002 20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 4 février 1959

Numéro: 1959012002

page: 714

Dossier numéro: 1959-01-20/

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