Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959012001 BE

1959012001 20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959012001 20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des mineurs Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des mineurs

Publication: 4 février 1959

Numéro: 1959012001

page: 713

Dossier numéro: 1959-01-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →