Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959011950 BE

1959011950 19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1937 créant à l'Administration centrale un Secrétariat administratif et technique et fixant les attributions et la composition de ce secrétariat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011950 19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1937 créant à l'Administration centrale un Secrétariat administratif et technique et fixant les attributions et la composition de ce secrétariat Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1937 créant à l'Administration centrale un Secrétariat administratif et technique et fixant les attributions et la composition de ce secrétariat

Publication: 25 janvier 1959

Numéro: 1959011950

page: 463

Dossier numéro: 1959-01-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →