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1959011908 BE

1959011908 19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des chaussures et des pantoufles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des chaussures et des pantoufles

Publication: 1 février 1959

Numéro: 1959011908

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-19/

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