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1959011906 BE

1959011906 19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 août 1958 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959011906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 août 1958 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 31 janvier 1959

Numéro: 1959011906

page: 888888

Dossier numéro: 1959-01-19/

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