1959011904
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1959011904 19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 mai 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, prorogeant la validité de la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959011904 19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 mai 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, prorogeant la validité de la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de
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19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 mai 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, prorogeant la validité de la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 29 janvier 1959
Numéro: 1959011904
page: 888888
Dossier numéro: 1959-01-19/